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Biens Communaux de Saint Martin des Noyers

4 octets supprimés, 12 février 2020 à 17:30
Cimetières de Saint Martin des Noyers
Par délibération du 26 aout 1875, le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur d’un terrain situé au bourg, section C n° 881 – 882, appartenant à Pierre Jousseaume, cultivateur aux Forges de St Hilaire le Vouhis et demande d’engager les formalités d’expropriation. Le 10 novembre 1875 délibération pour mise à l’enquête de l’acquisition du terrain pour le cimetière par voie d’expropriation.
 
Délibération du 17 août 1876 : «Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, propose au conseil de s’occuper de choses pouvant intéresser la commune» … le conseil «décide de faire dresser un plan qui divisera le futur cimetière en un certain nombre d’allées qui permettront de le traverser en tous sens» et émet le vœu de confier cette tâche à M. Bordelais, Agent-Voyer, et de soumettre à l’adjudication la construction du mur de clôture.
 
Par délibération du 30 mars 1877, le conseil décide de payer la somme de 2 450 F fixée par le jury d’expropriation au sieur Jousseaume pour le terrain destiné au nouveau cimetière.
 
Suivant délibération du 19 août 1877, le conseil vote un crédit pour l’élévation du mur de clôture du cimetière indispensable pour le transfert de l’ancien cimetière. (ndlr : la loi impose aux communes de clôturer les cimetières, c’est une dépense obligatoire). Le 9 février 1878, le conseil autorise le maire à traiter de gré à gré avec des ouvriers de la commune pour la construction du mur du cimetière.
 
Au cours de sa séance du 25 février 1879, le conseil constate que 3 murs du cimetière sont terminés, que le quatrième, «au couchant» ne peut l’être faute de financement mais «qu’il est clos d’une haie vive en très bon état». De ce fait, le conseil sollicite auprès de M. le Préfet «l’autorisation de procéder aux inhumations en même temps que l’interdiction de l’ancien cimetière sera prononcée».
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